fonctionnement
Question de :
M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste
M. Alain Vidalies attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. En effet, à la suite des dernières élections enseignantes, nombreuses sont les voix qui se sont élevées dénonçant plusieurs dysfonctionnements : absences d'urnes, de présidence, d'assesseurs, d'isoloirs et surtout un dépouillement intervenant plusieurs jours après le scrutin. Il souhaiterait savoir si l'existence de telles pratiques est parvenue à sa connaissance, et, par voie de conséquence, si les faits précités ont été avérés. A la lumière de ces remarques, il lui demande donc, s'il n'est pas préférable d'envisager un mode de scrutin similaire à celui des élections prud'homales, afin d'assurer une meilleure transparence et d'éviter toute contestation ultérieure.
Auteur : M. Alain Vidalies
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 30 août 1999