IME
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation particulière des enfants handicapés. Il y a quelques semaines le Gouvernement a annoncé un plan de huit mesures en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Celui-ci a reçu un accueil très favorable des associations qui travaillent sur les questions de handicap et des familles concernées. Pourtant, des interrogations demeurent quant à la situation particulière des jeunes handicapés qui ne peuvent pas être scolarisés en milieu ordinaire, en raison de la nature de leur handicap. Les Instituts médico-éducatifs (IME), établissement d'enseignement et de soins en semi-internat, agréé par la sécurité sociale et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ont pour objectif d'offrir à ces jeunes un enseignement scolaire et un apprentissage adaptés à leur handicap. Il s'agit de développer leur autonomie en vue de favoriser leur insertion sociale et professionnelle lorsqu'elle est possible. Dans ces établissements, l'enseignement est, en général, organisé par groupes de niveau regroupant des enfants d'une même tranche d'âge qui reçoivent un enseignement de type scolaire jusqu'à seize ans, âge légal de la scolarisation obligatoire, puis un enseignement d'adaptation pré-professionnelle. Une récente décision de l'inspection d'académie de Grenoble concernant l'IME de l'Isère semble remettre en question ces principes de fonctionnement. En effet, la dotation horaire envisagée pour la prochaine rentrée scolaire prévoit de supprimer un mi-temps d'enseignements scolaire pour le groupe d'enfants de douze à quatorze ans. Cette annonce n'est pas comprise par les responsables de l'établissement et les parents des enfants concernés. En effet, une telle réduction créerait une discrimination entre les enfants accueillis en IME et leurs congénères qui s'avère d'autant plus dommageable que les enfants handicapés du même âge, inscrits en SEGPA, ont, pour leur part, droit à cet enseignement à temps plein. Elle est d'autant moins compréhensible que l'on sait que les temps d'apprentissage pour ces enfants sont différents de ce qu'ils sont pour la moyenne des élèves. Ainsi, leur assurer l'acquisition des fondements de la culture indispensable au développement de leur sociabilité requiert plus d'énergie et de patience et exige donc du temps. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser les mesures qui peuvent être envisagées afin que les enfants handicapés scolarisés en IME bénéficient du même temps d'enseignement scolaire que l'ensemble des jeunes de leur âge.
Réponse publiée le 13 septembre 1999
Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développement pluriannuel des départements d'outre-mer. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité et gâce à un effort de redéploiement, il a été possible d'abonder la dotation des académies dont certains départements connaissent une augmentation démographique significative. Ainsi, l'académie de Grenoble a bénéficié de l'attribution de 36 postes d'enseignant du premier dégré qui devrait se traduire par une nouvelle amélioration des conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. Corrélativement, le taux d'encadrement réel de l'académie qui était de 5,09 postes pour cent élèves en 1996 devrait atteindre 5,14 en 1999. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Dans ce cadre, le département de l'Isère a reçu 2 postes supplémentaires bien que les effectifs d'élèves soient en légère diminution. S'agissant, plus précisément, des difficultés que l'honorable parlementaire évoque dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaire, il convient de saisir les autorités académiques qui sont le mieux à même de répondre à ses préoccupations et d'expliciter leur démarche. En tout état de cause, cette dernière ne saurait remettre en question le droit à la scolarisation de tout enfant de moins de seize ans, indépendamment de son éventuel handicap.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999