Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation particulière des enfants handicapés. Il y a quelques semaines le Gouvernement a annoncé un plan de huit mesures en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Celui-ci a reçu un accueil très favorable des associations qui travaillent sur les questions de handicap et des familles concernées. Pourtant, des interrogations demeurent quant à la situation particulière des jeunes handicapés qui ne peuvent pas être scolarisés en milieu ordinaire, en raison de la nature de leur handicap. Les Instituts médico-éducatifs (IME), établissement d'enseignement et de soins en semi-internat, agréé par la sécurité sociale et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ont pour objectif d'offrir à ces jeunes un enseignement scolaire et un apprentissage adaptés à leur handicap. Il s'agit de développer leur autonomie en vue de favoriser leur insertion sociale et professionnelle lorsqu'elle est possible. Dans ces établissements, l'enseignement est, en général, organisé par groupes de niveau regroupant des enfants d'une même tranche d'âge qui reçoivent un enseignement de type scolaire jusqu'à seize ans, âge légal de la scolarisation obligatoire, puis un enseignement d'adaptation pré-professionnelle. Une récente décision de l'inspection d'académie de Grenoble concernant l'IME de l'Isère semble remettre en question ces principes de fonctionnement. En effet, la dotation horaire envisagée pour la prochaine rentrée scolaire prévoit de supprimer un mi-temps d'enseignements scolaire pour le groupe d'enfants de douze à quatorze ans. Cette annonce n'est pas comprise par les responsables de l'établissement et les parents des enfants concernés. En effet, une telle réduction créerait une discrimination entre les enfants accueillis en IME et leurs congénères qui s'avère d'autant plus dommageable que les enfants handicapés du même âge, inscrits en SEGPA, ont, pour leur part, droit à cet enseignement à temps plein. Elle est d'autant moins compréhensible que l'on sait que les temps d'apprentissage pour ces enfants sont différents de ce qu'ils sont pour la moyenne des élèves. Ainsi, leur assurer l'acquisition des fondements de la culture indispensable au développement de leur sociabilité requiert plus d'énergie et de patience et exige donc du temps. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser les mesures qui peuvent être envisagées afin que les enfants handicapés scolarisés en IME bénéficient du même temps d'enseignement scolaire que l'ensemble des jeunes de leur âge.