Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déroulement des prochaines élections professionnelles qui auront lieu dans l'éducation nationale, en décembre 1999. Il rappelle que de nombreuses centrales syndicales ont exprimé des réserves lors des précédentes élections, notamment en raison de leur complexité qui génère une certaine opacité, ainsi qu'en raison du dépouillement différé. Il souligne qu'aucune information ne permet de penser que ces objections ont été prises en compte pour le prochain scrutin. Il rappelle que le dialogue social au sein de l'éducation nationale mérite d'être renforcé tant l'incompréhension du corps enseignant est grande et qu'il ne pourrait l'être si, une fois encore, il subsiste des doutes quant à la représentativité des partenaires sociaux. Il demande, en conséquence que toutes les dispositions soient prises pour que le prochain scrutin se déroule selon les principes et les usages de notre démocratie, à savoir simplification des procédures de vote, contrôle transparent et dépouillement des urnes le soir même, publiquement et sur le lieu du scrutin.