Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale et singulièrement, sur celles des commissions administratives paritaires. Le dépouillement ne s'effectue que dans un délai de trois jours suivant le jour des élections, période pendant laquelle les bulletins sont transportés puis entreposés, sans véritable contrôle, ce qui ne garantit pas l'objectivité du scrutin. La seule distance entre le lieu de vote et celui du dépouillement ne peuvent suffire à justifier un tel délai. L'exemple existe, en effet, d'autres scrutins (élections prud'homales...) touchant un public tout aussi diffus, pour lesquels le dépouillement a lieu le soir même. De même, la vérification du niveau de participation, préalable obligatoire au dépouillement, ne semble pas justifier ces délais, puisque ce taux est connu dès la fermeture des bureaux de vote. Il semblerait donc qu'un effort minime, tant en termes d'organisation, qu'en matière de moyens mis en oeuvre pour cette occasion, suffise à garantir les conditions d'un scrutin parfaitement transparent et démocratique. Elle souhaiterait donc être informée des dispostions qu'il entend prendre à cet égard.