retraites complémentaires
Question de :
Mme Marisol Touraine
Indre-et-Loire (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marisol Touraine souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des agents de l'ANPE à propos du changement de leur régime de retraite qui doit intervenir au 1er juillet 1999. Il semblerait, d'une part, que les négociations engagées ne l'aient pas été suffisamment tôt pour permettre une bonne étude de ce dossier et une consultation des organisations syndicales et des agents, notamment en ce qui concerne la retraite supplémentaire.D'autre part, le système proposé en matière de retraite supplémentaire engendrerait une baisse très sensible du niveau de retraite (environ 1 500 francs pour un salaire moyen de 10 000 francs). Les agents de l'ANPE souhaitent donc le retrait du projet de décret instituant le nouveau régime et qu'une nouvelle loi organique proroge le système actuel d'un an. Aussi, il lui demande si elle envisage d'accéder à leur requête pour permettre une étude plus approfondie du dossier, en concertation avec les organisations syndicales et les agents de l'ANPE.
Auteur : Mme Marisol Touraine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999