politiques communautaires
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'avenir des fonds structurels européens. Le congrès de Berlin des 24 et 25 mars a adopté les principales dispositions proposées par la commission européenne dans son document de travail « Agenda 2000 ». Celles-ci ont réaffirmé avec force la nécessité d'associer les collectivités territoriales à cette réforme, et notamment à la détermination des zones éligibles. C'est pourquoi il lui demande quel sera le calendrier de mise en place des nouveaux fonds structurels pour la période 2000-2006 et quelles seront les modalités de participation des collectivités locales à la détermination des zonages et des actions qui seront cofinancées.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999