stationnement
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de civisme de certains automobilistes qui ne respectent pas les places de stationnement réservées aux personnes handicapées, grands invalides civils ou invalides de guerre. Il semble, en effet, que la sanction liée à ce non-respect - une amende de 2e classe - ne soit pas suffisamment dissuasive. Il aimerait donc connaître les mesures qu'il compte prendre, d'une part, dans le domaine législatif ou réglementaire pour aggraver les sanctions encourues et, d'autre part, les instructions qu'il compte donner aux services de police pour sanctionner plus systématiquement les abus.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999