Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés du site de la centrale nucléaire EDF de Tricastin (Drôme) et de la population. La direction d'EDF a fait entreprendre, par des entreprises prestataires, la rénovation d'un local de 400 m2, construit dans les années 1975 et dont les cloisons, les plafonds, les sols contiennent des fibres d'amiante. La direction d'EDF n'a pas respecté la réglementation en vigueur : non-consultation des CHS-CT, de l'inspection du travail, de la médecine du travail, etc. Aucune mesure de protection n'avait été mise en oeuvre : bâtiment non confiné (le mistral souffle dans cette région) ; deux salariés seulement sur quinze informés des risques encourus et possédant des équipements apparemment conformes ; accès au chantier totalement libre : aucun repérage, aucune information ; déversement des déchets amiantés dans une benne à ordures ordinaire, transportés sans aucun conditionnement à la décharge d'Orange, non habilitée à recevoir ce type de déchets. Informés par les salariés, les délégués au CHS-CT ont fait stopper le chantier. La direction d'EDF a tenté de faire reprendre le travail en menaçant les salariés et les représentants du personnel. L'inspecteur du travail s'est vu refuser l'accès au chantier. Pourtant, la réglementation des activités de confinement et de retrait de l'amiante, définie par le décret n° 96-98 du 7 février 1996, fait obligation à l'employeur de prendre les dispositions nécessaires à la protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin que la protection des salariés et des populations soit assurée et que les directions d'entreprises assument leurs responsabilités. Il lui demande également que soit ouverte une enquête sur l'interdiction d'entrée du site à l'inspecteur du travail le 22 août 1997 après-midi.