Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gérin interroge M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur les raisons des décisions prises lors de la récente convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES) qui s'est déroulée à Harare au Zimbabwe. A l'issue de cette Xe CITES, grâce à l'actif et influent soutien de l'Afrique du Sud et à l'abstention des pays de l'Union européenne qui a fait basculer le vote, la majorité des deux tiers était obtenue au deuxième tour de scrutin autorisant le Zimbabwe, la Namibie et le Bostwana à vendre au Japon une partie de son stock d'ivoire, levant ainsi l'interdiction décidée par la CITES en 1989. La survie des éléphants d'Afrique doit beaucoup à l'interdiction totale décidée en 1989 par la CITES qui a permis d'enrayer le déclin de la population de ces animaux passée d'environ 2,5 millions en 1970 à 285 246 en 1995. La levée partielle d'interdiction ne peut qu'encourager le braconnage et le trafic international, ceux-ci ont d'ailleurs malheureusement repris aussitôt que la décision de la Xe CITES a été rendue publique sans même respecter le moratoire de dix-huit mois institué et destiné à mettre en place un dispositif du contrôle international. Cette situation risque de signer l'arrêt de mort de l'éléphant d'Afrique victime de ses défenses considérées par certains pays comme des ressources naturelles et de cupidités commerciales. Peut-on admettre que pour satisfaire la fabrication de gadgets pour pays riches - qui a besoin d'ivoire à notre époque ? - l'on sacrifie la biodiversité et l'on programme la disparition pure et simple d'une espèce animale ? Une réelle coopération internationale accordant des moyens financiers et technologiques aux pays du sud permettrait de compenser la « perte » économique que représentant les ressources provenant du pillage de la nature. Il lui demande en conséquence quelle position la France a adoptée lors des débats de la Xe CITES, si elle s'est opposée à la levée de l'interdiction, si la France aura la volonté politique de tout faire auprès de la communauté internationale afin que l'interdiction totale de vente d'ivoire soit rétablie pour préserver l'éléphant d'Afrique et afin qu'une conventin internationale sur la biodiversité soit signée.