Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

A l'occasion des récapitulatifs de carrière que chaque salarié est amené à demander à sa caisse de retraite pour établir ses droits à la retraite, les femmes qui ont élevé un ou plusieurs enfants bénéficient tout à fait légitimement d'une bonification du nombre des trimestres validés, bonification variable selon le nombre d'enfants élevés. A l'aube du xxie siècle, alors que désormais les hommes participent plus qu'autrefois à l'éducation des enfants, nous assistons à une grave distorsion de traitement puisqu'un père de famille qui aurait élevé seul ses enfants, soit à la suite d'un divorce, soit à la suite du décès de son épouse, ne peut, quant à lui, obtenir la même bonification du nombre de ses trimestres validés. Cette situation est d'autant plus anormale que, par ailleurs, cette bonification est en revanche accordée à une femme qui aurait élevé les enfants dont son concubin avait la charge et alors même qu'elle n'est pas la mère desdits enfants. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui faire savoir si, à une époque où l'on ne parle plus que de parité hommes-femmes, le Gouvernement entend prendre des mesures assurant au minimum une égalité de traitement entre les femmes et les hommes qui ont été amenés à élever seuls leurs enfants, pour le calcul du nombre de trimestres validés.