Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le statut fiscal des entraîneurs de chevaux. Actuellement, certains d'entre eux sont assujettis au titre des bénéfices agricoles, d'autres aux bénéfices non commerciaux et d'autres encore aux bénéfices industriels et commerciaux. Cette situation entraîne d'autres taxes à payer telles que la taxe professionnelle, l'impôt foncier sur le bâti. Cette activité demande de l'espace, des boxes, des structures pour l'entraînement et de la main-d'oeuvre. Elle contribue à l'amélioration de la race chevaline avec la reproduction et au maintien de la présence de cet animal domestique dans notre société. Pour pouvoir continuer à exister, les entraîneurs demandent à être assujettis aux bénéfices agricoles. Cette proposition figurait dans le rapport Lenoir remis au Gouvernement en juillet 1995. Il lui demande que soient appliquées les conclusions de ce rapport.