Réponse publiée le 26 juillet 1999

Mme la ministre de la jeunesse et des sports est très attentive à la question du bénévolat, au rôle qu'il joue dans la vie associative française et à la nécessité d'une réflexion sur ce thème. C'est pourquoi le Premier ministre l'a chargée d'animer un groupe de travail interministériel et de réaliser une large concertation sur ce dossier. L'objectif est de donner au bénévolat et au volontariat un cadre juridique qui reconnaisse leur importance dans les activités associatives et facilite l'exercice et le développement de ces fonctions. Un premier travail de concertation interministérielle, animé par le ministère de la jeunesse et des sports, a été réalisé au niveau des cabinets. Lors des Assises nationales de la vie associative qui ont réuni, sous la présidence du Premier ministre, les 20 et 21 février derniers, des personnalités du monde associatif, la ministre de la jeunesse et des sports a proposé diverses mesures : l'extension du congé pour représentation, l'élargissement du mécénat d'entreprises aux associations, l'ouverture du « congé formation » à tous les cadres associatifs, la validation des compétences acquises par les bénévoles dans le cursus professionnel et universitaire, la généralisation du parrainage d' « associations juniors » par des associations expérimentées. De nouvelles consultations de l'ensemble des ministères intéressés sont actuellement conduites afin de déterminer le cadre législatif ou réglementaire des différentes mesures à mettre en oeuvre. S'agissant de la formation, les crédits du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA) sont d'ores et déjà portés, en 1999, de 24 à 40 millions de francs, sachant qu'une attention particulière sera portée aux actions de formation organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles afin de contribuer au développement du projet associatif et réduire, grâce à la participation du plus grand nombre aux activités associatives, les facteurs d'exclusion. Concernant la gestion et les objectifs du FNDVA, projet de décret a été établi par le ministère de la jeunesse et des sports, projet qui va, dans les meilleurs délais, être soumis à concertation des partenaires associatifs par le Gouvernement. Pour ce qui concerne les frais de déplacement, le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 prévoit la possibilité de rembourser les frais de transport et de séjour des personnes autres que les agents de l'Etat, participant aux commissions, conseils et autres organismes consultatifs institués par chaque ministère. En outre, un soutien particulier destiné à diminuer les frais de déplacements des pratiquants peut être apporté dans le cadre de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), aux associations sportives dont le budget est inférieur ou égal à 100 000 francs et dont les bénévoles ont suivi une formation d'animateur, d'arbitre, ou de dirigeants.