facturation
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transparence indispensable qui doit présider en matière de tarification de l'eau. De nombreuses associations de consommateurs témoignent régulièrement des difficultés qu'elles rencontrent pour obtenir des renseignements précis sur les conditions d'établissements des factures d'eau. De même, les élus et les diverses collectivités locales sont dénués de véritables moyens pour exercer un contrôle démocratique efficace à cet égard. La présentation même de la facturation ne permet pas de distinguer clairement, par exemple, la part relative du coût de l'eau et de celui de l'assainissement. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour parvenir à une véritable transparence du prix de l'eau.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999