frais de déplacement
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les préoccupations exprimées par les personnels itinérants de l'éducation nationale des Deux-Sèvres, au regard du remboursement de leurs frais de déplacement. Compte tenu des moyens disponibles, ils soulignent que « l'intervention des personnels spécialisés, notamment en direction des élèves en difficulté, va probablement être réduite voire suspendue dans les semaines à venir ». Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer d'une part les modalités de répartition de l'enveloppe de vingt-cinq millions de francs inscrite dans le budget pour 1999 et, d'autre part, si elle entend adopter des mesures spécifiques pour répondre aux inquiétudes qui lui ont été relayées par les personnels itinérants des Deux-Sèvres.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000