conventions avec les praticiens
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le statut des psychomotriciens. Afin de permettre aux psychomotriciens, salariés ou libéraux, d'exercer leur activité dans les meilleures conditions et ce dans l'intérêt de l'ensemble de leurs patients, le Syndicat national d'union des psychomotriciens (SNUP) demande qu'une définition plus précise de la profession et de ses activités puisse être mise en oeuvre. Il souhaite notamment : qu'un texte vienne préciser les compétences et les limites de l'exercice professionnel du psychomotricien en tenant compte tant de l'évolution du travail clinique et de la recherche s'y rapportant que du développement du travail de soin pluridisciplinaire institutionnel et de ville ; la mise au point d'une nomenclature des actes de soins en psychomotricité pouvant servir de repère au prescripteur, tant dans le milieu hospitalier et institutionnel que dans le cadre libéral ; l'établissement d'une convention de remboursement des soins avec la sécurité sociale. Il lui demande comment il entend répondre au souhait des psychomotriciens de voir préciser les cadres de leur activité.
Réponse publiée le 13 septembre 1999
Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999