Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des « sans papiers » régularisés, au regard de la formation et de l'emploi. Les lois et circulaires à l'initiative de M. le ministre de l'intérieur ont permis de régulariser plusieurs milliers de « sans-papiers », parmi lesquels des Africains d'origines sénégalaise et mauritanienne. Pour trouver un emploi, ces personnes ont besoin de formation et/ou d'accompagnement spécifique. Or la législation actuellement en vigueur exige une année d'inscription à l'ANPE, avant de pouvoir bénéficier d'une formation - ce qui est logique pour les personnes ayant perdu leur emploi. Mais, pour les étrangers venant de recevoir leur carte de séjour et l'autorisation de travailler légalement, il semble illogique de devoir les faire attendre un an avant de leur donner les moyens, par une formation adéquate, d'entrer dans le monde du travail. Par ailleurs, le nombre de places réservées à cette catégorie de public de faible niveau de formation est limité aux actions programmées et agréé par les financeurs. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour favoriser leur accès à la formation, condition d'une insertion sur le marché du travail.