politiques communautaires
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître quels services de proximité à forte densité de main-d'oeuvre le Gouvernement entend retenir sur la liste dressée en application de la directive du 17 février 1999 introduisant à titre dérogatoire un taux de TVA réduit. Il lui indique les conséquences positives de cette mesure pour des secteurs comme l'hôtellerie et la restauration en termes d'emplois.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999