Question écrite n° 31039 :
graffiti

11e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, d'une part, les mesures qu'il compte prendre contre la multiplication des tags en milieu urbain qui est une véritable agression et, d'autre part, les directives précises données aux forces publiques pour les appliquer.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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