Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le statut des assistantes maternelles. Les parents aux horaires de travail décalés, ou qui doivent assumer de longs temps de transport de leur domicile à leur lieu de travail, rencontrent de grandes difficultés à faire garder leurs enfants toute la journée. Au manque criant d'assistantes maternelles qualifiées et agréées, s'est récemment ajouté une circulaire de M. Gauthier, directeur de l'action sociale auprès du ministère, qui restreint encore plus les capacités d'accueil. Ainsi, les conditions d'agrément s'entendent désormais compte tenu du nombre total d'enfants accueillis pendant la journée et non plus eu égard au nombre d'enfants accueillis simultanément. Outre que cette mesure peut tendre à défavoriser les assitantes maternelles qui risquent là de perdre un revenu potentiel, ces restrictions agissent directement sur l'offre d'assitantes et accroissent les difficultés des parents qui partent tôt le matin et rentrent chez eux tard le soir. C'est pourquoi il souhaiterait obtenir des informations concernant la portée de la circulaire du 3 mars 1998 ; en particulier, n'existerait-il pas une procédure permettant, tout en gardant un système d'agrément nécessaire, de ne pas raréfier l'offre de gardes d'enfants ?