Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs d'oléoprotéagineux à la suite des décisions prises, lors du sommet de Berlin le 11 mars dernier, relatif à la réforme de la politique agricole commune. En effet, si les différents ministres de l'agriculture des pays membres de l'Union européenne se sont séparés sur un compromis relativement favorable pour de nombreux secteurs de l'agriculture française, les oléoprotéagineux apparaissent comme les grands perdants de ces négociations. Ainsi, la compensation oléagineux doit être réduite de 446 francs par hectare en 2000, de 721 francs par hectare en 2001 et chuter de 1 235 francs par hectare à partir de 2002 sans tenir compte, ni des pénalités, actuellement de 700 francs par hectare, ni de l'absence de prix de seuil sur un marché où les fluctuations de prix sont de l'ordre de 30 à 50 %. Les protéagineux sont également confrontés à une importante baisse de la compensation et le très faible niveau de soutien dans ce secteur va, selon toutes les prévisions, faire disparaître cette production des sols français alors que notre pays dépend des importations pour 70 % de ses besoins en protéines végétales. Cette situation risque donc d'avoir de graves conséquences et provoquer, en particulier, une diminution des emblavements en colza alors que la France est déjà largement déficitaire dans ce domaine. Le système du contrat territorial d'exploitation ne permettant pas de favoriser le maintien de la culture des oléagineux en France, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de résoudre ces problèmes, en favorisant, notamment, l'ouverture d'une conférence agricole sur les questions.