Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. Les votes sont actuellement dépouillés dans un délai de 3 jours, au motif des conditions matérielles et du grand nombre d'électeurs. Cependant, compte tenu des conditions de transport et d'entrepôt, ce processus n'offre aucune garantie quant à la régularité des opérations. Or, d'autres élections professionnelles telles les élections prud'homales, qui concernent un nombre bien plus important d'électeurs, sont organisées de telle façon que le dépouillement a bien lieu le soir même du scrutin. Il lui demande en conséquence si, dans un souci de transparence démocratique, il compte prendre les mesures adéquates afin que les prochaines élections professionnelles dans l'éducation nationale, à savoir les élections des membres des commissions académiques paritaires en décembre 1999, puissent être organisées sur le modèle des élections prud'homales avec dépouillement le soir-même.