Question écrite n° 3106 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature
Question signalée le 8 décembre 1997

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant aux diminutions des financements attribués aux ateliers de pédagogie personnalisée. Les APP ont été confrontés en 1996 à une baisse significative des financements de l'Etat (environ 15 %) et à des retards importants dans les versements avec des conséquences néfastes pour les associations supports. Il semble important que l'Etat redéfinisse sa politique de développement des actions APP. Il doit être du ressort du ministère du travail de garder le pilotage de ce dispositif en incitant les conseils régionaux à des partenariats inscrits dans les contrats de plan. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'assurer la continuité du bon travail effectué à l'égard de publics en difficulté, en particulier par l'octroi de moyens suffisants.

Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 décembre 1997

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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