Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la diminution préoccupante des moyens mis à disposition des services de l'équipement pour remplir les missions qui sont les siennes. Les réductions d'effectifs et de moyens ont conduit à une perte de capacité d'intervention de ces services, en particulier à l'égard des communes. Partie intégrante d'une réelle politique de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, les services de l'équipement et ses agents sont indispensables à la cohérence nécessaire entre les différentes échelles de territoires et entre les différents intervenants institutionnels que sont l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs groupements. Leurs fonctions d'opérateur, outre le service concret rendu, contribuent à donner une approche pragmatique appréciée des élus locaux dans les démarches qu'ils mènent pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et de développement. Il faut maintenir sur le terrain, à proximité immédiate des territoires sur lesquels ils interviennent, des services dotés d'agents en nombre et qualité suffisants et disposant des moyens nécessaires à l'exécution de leurs missions. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire progresser la capacité des services de l'équipement à répondre aux attentes des collectivités.