associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des scouts d'Europe. Cette formation a bénéficié jusqu'à présent d'un agrément nécessaire à son fonctionnement. Il lui demande si elle envisage réellement de retirer cet agrément aux scouts d'Europe, sous quelles conditions, et si elle souhaite mettre en place un autre moyen de reconnaissance officielle adapté à cette formation.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999