retraites complémentaires
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime de retraite des agents de l'ANPE qui doit être modifié à partir du 30 juin 1999 par décret. Ces personnels souhaitent que leurs retraites, constituées du régime général, de l'IRCANTEC, et d'un régime spécifique soient garanties à 75 % du dernier salaire lors du départ en retraite. Il semble que les négociations entre le directeur général de l'ANPE et les organisations syndicales n'aient pas abouti.Elle souhaiterait savoir quel système est actuellement envisagé par le Gouvernement et dans quelles mesures les retraites de ces personnels seront affectées à court et moyen terme.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999