Russie
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Un projet de loi devait être déposé par le Gouvernement à la session parlementaire de printemps. Il lui demande dans quels délais il compte déposer ce projet et quelles mesures il entend prendre pour permettre la poursuite des remboursements par la Russie qui n'a effectué que cinq versements sur les huit prévus initialement.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999