Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives d'une baisse du taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration traditionnelle. La Commission européenne a récemment adopté un projet de directive qui autorise les Etats-membres de l'Union européenne à appliquer un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre. Cette proposition a été accueillie avec intérêt par les professionnels de la restauration traditionnelle qui espèrent que leur secteur pourra prochainement bénéficier d'une telle mesure. Il lui demande quelles sont ses intentions en matière de baisse ciblée de TVA compte tenu du projet de directive. Il lui serait également reconnaissant de le rassurer sur le maintien de l'exonération de TVA appliquée actuellement au secteur particulier et également à très forte intensité de main-d'oeuvre qu'est la restauration collective.