Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des éleveurs herbagers relative aux conditions d'attribution de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs, ou prime à l'herbe, mise en oeuvre dès 1993. En 1993, 1 836 exploitations ont été bénéficiaires de cette prime dans le département du Rhône. La prime à l'herbe est accordée aux éleveurs herbagers qui s'engagent à maintenir pendant 5 ans leur système d'élevage extensif et à entretenir les prairies, haies, fossés et points d'eau, sous réserve d'un certain nombre de contraintes administratives. En 1998, le contrat de la prime à l'herbe a été renouvelé pour une durée de cinq ans soit jusqu'en 2003, mais avec un accroissement des contraintes administratives. Aussi en 1998, ce sont seulement 1 230 exploitations dans le Rhône qui ont pu bénéficier de cette mesure. Les conditions d'accès sont encore plus restrictives cette année puisque la circulaire du 18 mars 1999 précise que « seuls pourront faire une nouvelle demande de prime à l'herbe en 1999 les éleveurs qui se sont installés entre le 1er mai 1998 et le 30 avril 1999 ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de répondre aux préoccupations des éleveurs herbagers en assouplissant les critères d'accès et de simplifier les déclarations à la prime au maintien du système d'élevage extensif.