Réponse publiée le 13 décembre 1999

La forclusion frappant la croix de guerre 1939-1945, instaurée à compter du 15 mars 1956 pour la marine nationale, s'applique à la totalité des personnels relevant de cette armée. En conséquence, il n'est pas possible de déroger, au profit d'une catégorie particulière d'anciens combattants, à cette règle de forclusion qui a été, depuis la date précitée, strictement respectée. Toutefois, les marins des forces navales françaises libres qui se sont distingués par leur bravoure et leur dévouement pendant la Seconde Guerre mondiale, peuvent être récompensés par l'attribution de décorations. C'est ainsi que ceux qui ont contracté un engagement volontaire entre le 18 juin 1940 et le 31 juillet 1943 peuvent prétendre au port de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre. En outre, ceux qui se voient reconnaître le droit au port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 avec barrette « engagé volontaire », peuvent obtenir l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « guerre 1939-1945 ».