Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la portée de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, relative au financement de la sécurité sociale 1999. Il ressort de la lecture de ce texte que sont concernés « les salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ». Mais il semblerait que l'interprétation se limite aux entreprises qui fabriquent des matériaux solides à partir d'amiante en vrac. Or, une entreprise telle que Bosch Systèmes de freinage, par exemple, manipule et usine, pour fabriquer des freins à tambour et à disque, des quantités importantes de matériaux de friction solides générant en grande quantité des copeaux et des poussières stockés selon les règles adaptées. Jusqu'en 1996, ces matériaux de friction étaient tous très amiantés, et le volume de références des matériaux amiantés n'a baissé que très lentement, puisqu'en 1990 il y en avait encore 56 %. Bien sûr, les mesures de prévention collective ont été renforcées. Néanmoins, l'importance des déchets collectés (108 tonnes en 1990 chez Bosch) laisse à penser que, pour ce type d'entreprises et d'activités, l'exposition au risque était bien réelle et aussi sérieuse que pour les salariés des entreprises manipulant l'amiante en vrac ; il serait donc légitime que ce type d'établissements figure dans la liste prévue par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour que ces établissements soient eux aussi pris en compte, en cohérence avec la politique de lutte contre ce produit si hautement toxique.