taxe professionnelle
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par des artisans de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences néfastes de l'application actuelle de la taxe professionnelle sur les investissements et l'économie en milieu rural et en particulier sur son inadaptation aux réalités économiques des artisans et des petites entreprises. Rappelant que le précédent Gouvernement avait engagé un processus de réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle, devenue inadaptée et économiquement pénalisante, il souhaiterait savoir s'il envisage de s'engager dans cette réforme et, le cas échéant, en connaître le calendrier.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mars 1998
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998