Question écrite n° 31133 :
armée

11e Législature
Question signalée le 10 avril 2000

Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des renforts UIISC. Les centres de secours de montagne connaissent pendant la saison du ski une montée en charge extrêmement importante de leurs missions opérationnelles. Le dimensionnement humain de ces centres repose sur un noyau de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; ces derniers, du fait de leur métier, ne peuvent disposer de la disponibilité nécessaire. C'est pourquoi, depuis 1991, le service départemental d'incendie et de secours a mis en place, en accord avec la DDSC, un renfort en Savoie des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Formés d'appelés du contingent, ces renforts sont mis en place chaque année du début à la fin de saison, après une formation de base aux techniques de lutte contre l'incendie organisée au SDIS. Le dispositif, qui donne entière satisfaction, a jusqu'à présent été renouvelé tous les ans à la satisfaction de chacune des parties. La réforme du service national décidée par l'Etat, ainsi que la restructuration des UIISC en unités professionnelles, posera deux problèmes à partir de la saison 1999-2000 : disparition progressive des appelés, induisant d'éventuelles difficultés dans la capacité de renforts ; coût de mise à disposition en hausse. Tous les maires et des présidents de syndicats intercommunaux dans les stations s'inquiètent fortement des coûts financiers engendrés par ces nouvelles dispositions. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions son ministère compte pallier aux préoccupations justifiées de ces élus.

Réponse publiée le 17 avril 2000

L'honorable parlementaire attire l'attention sur le devenir du renfort des centres de secours de montagne par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) pendant la saison de ski. La suspension du service national a entraîné la restructuration des UIISC en unités professionnelles avec en corollaire une diminution de leurs effectifs. Toutefois, leurs missions traditionnelles de renfort national demeurent inchangées et de ce fait rien ne s'oppose à ce que cette mission de renfort des centres de secours de Savoie perdure dans les conditions financières actuelles. Il est à noter que la saison 1999-2000, qui se termine, aura vu la mise en place de quarante-sept personnes dans neuf stations de Savoie dans un cadre administratif et financier identique à celui de la saison précédente.

Données clés

Auteur : M. Hervé Gaymard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 avril 2000

Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000

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