Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'association professionnelle de santé du canton de Guéméné-Penfao, en Loire-Atlantique. En 1995, à la suite d'un CROSS, l'association a obtenu l'attribution de vingt lits supplémentaires pour les aides de soins à domicile. Mais seulement onze de ces lits sont budgétisés dans un premier temps. Il reste neuf lits à financer normalement sur le budget de la DASS, mais celle-ci n'a semble-t-il plus les moyens financiers. Malgré une relance chaque année pour obtenir un complément de lits, l'associtation professionnelle de santé n'a toujours aucune réponse du ministère sur l'éventuel financement de ces neuf lits. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour tenir ses engagements de financement auprès des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées du canton de Guéméné-Penfao.