Question écrite n° 3114 :
professionnels du spectacle

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professionnels du spectacle vivant et de l'audiovisuel concernant notamment leur régime d'assurance chômage. Outre la constitution d'une commission mixte paritaire au sein de l'UNEDIC, chargée de la refonte du système et des modifications législatives nécessaires, ils souhaitent que des états généraux du spectacle vivant et de l'audiovisuel soient organisés en collaboration étroite avec tous les partenaires concernés, au niveau local, régional et national, de manière à apporter des réponses concrètes aux problèmes qu'ils rencontrent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle souhaite prendre concernant ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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