Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les nombreuses préoccupations des chasseurs non encore réglées à ce jour et plus particulièrement sur la récente annulation par le Conseil d'Etat d'une circulaire de l'Office national de la chasse (ONC). En effet, cette instruction du directeur de l'ONC, en date du 31 juillet 1996, rappelait aux agents de cet établissement public les principales dispositions applicables à la police de la chasse au gibier d'eau. Parmi ces dispositions figurait la nécessité de relever les infractions aux heures de chasse seulement « dans les périodes en deçà des deux heures avant le lever du soleil et au-delà des deux heures après son coucher (heure légale). Or, l'annulation a des conséquences très préjudiciables sur la tradition ancienne et ancrée dans notre pays que constitue la chasse au gibier d'eau durant la nuit. Aussi, compte tenu des positions de certains membres de la majorité plurielle favorables à l'interdiction de la chasse de nuit, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de respecter et faire respecter cette tradition séculaire.