Réponse publiée le 5 janvier 1998

Dans le cadre du dispositif transitoire mis en place dans l'attente de l'intervention de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, les principaux de certains collèges ont été amenés à recruter des « aides-éducateurs » qui ont la qualité d'agent non titulaire de droit public ; ces aides-éducateurs exercent dans le collège ou dans une des écoles du secteur de rattachement du collège. Lorsque les aides-éducateurs sont mis à la disposition d'une école, ils travaillent sous l'autorité du directeur d'école, celui-ci étant chargé, aux termes du décret n° 89-122 du 24 février 1989, article 2, de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Le principal du collège employeur n'est donc pas chargé par la direction de la surveillance du travail. Il demeure en revanche responsable de l'accomplissement des actes attachés à la qualité d'employeur (déclaration d'accident du travail, mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire...). Dans ces conditions, la responsabilité du principal de collège ne peut être systématiquement mise en cause lorsqu'un jeune se trouve impliqué dans un accident survenu dans une école.