financement
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité, au moment où sont redéfinis les territoires éligibles aux fonds structurels européens et à la prime d'aménagement du territoire (PAT), de tout mettre en oeuvre pour rendre éligible à ces aides l'arrondissement de Châteaubriant dans sa totalité et les 10 cantons qui le composent. Les fonds structurels européens et les aides à la création d'emploi sont indispensables au développement économique et ont généralement un effet de levier puisqu'elles complètent judicieusement les avances des collectivités décentralisées. Il lui demande quelles sont ses intentions quant à l'inscription de l'arrondissement de Châteaubriant au bénéfice de ces aides.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999