crimes et délits
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'homicides volontaires commis sur le territoire national. Il souhaiterait connaître de façon précise, pour chacune des années allant de 1988 à 1998, le nombre exact d'homicides volontaires commis en France, le taux d'élucidation des enquêtes, ainsi que la nationalité des personnes reconnues coupables.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999