Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les professionnels antiquaires et brocanteurs face au développement de déballages et vide-greniers en tout genre, où des particuliers peuvent participer à ces manifestations sans respecter la réglementation en vigueur, sans s'acquitter des obligations légales qui incombent aux commerçants, ce qui fait que ces derniers exercent une activité paracommerciale de nature à porter atteinte au secteur d'activité des professionnels. Il existe cependant des dispositions précises dans ce domaine, mais qui nécessitent des contrôles, tant de la part des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, que des maires dont le pouvoir de police permet de vérifier que ces manifestations commerciales qui se déroulent sur leur commune sont conformes à la réglementation. Il lui demande s'il est envisagé un encadrement supplémentaire de ce genre d'opération, afin de répondre aux préoccupations exprimées par les brocanteurs et antiquaires professionnels.