Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. De nombreuses voix s'élèvent, parmi les personnels concernés, contre les irrégularités qui auraient été constatées lors des précédents scrutins, notamment lors des opérations de dépouillement qui ne suivent pas immédiatement le scrutin. Le doute qui plane sur le déroulement de ces élections professionnelles entache par conséquent la légitimité démocratique des résultats et hypothèque la qualité du dialogue social et professionnel. C'est pourquoi, la proposition selon laquelle les élections professionnelles dans l'éducation nationale devraient se dérouler sur le modèle des élections prud'homales, avec dépouillement le soir même, apparaît comme une solution susceptible d'assurer la transparence inséparable de toute élection démocratique. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière, à quelques mois des élections de décembre 1999.