majoration pour enfants
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calcul de la majoration pour enfant des retraités de l'agriculture. Actuellement, une majoration de 10 % est allouée sur l'ensemble des retraires, à toute personne ayant élevé au moins trois enfants. Ce mode de calcul accentue des disparités déjà importantes des retraités agriculteurs puisque les plus importantes majorations iront aux plus grosses retraites. Il lui demande que soit revu ce mode de calcul et que la majoration soit revue forfaitairement et par enfant.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 2 août 1999