Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la nécessité de répondre aux problèmes rencontrés quotidiennement par les personnes handicapées dans leur quête d'une vie indépendante, autonome et librement choisie. Si des mesures importantes ont déjà été prises afin d'aider cette catégorie de la population, il apparaît urgent et nécessaire d'adapter les réponses apportées par les pouvoir publics. En effet, il importe de ne pas prendre seulement en considération les aspects stritement médicaux et techniques des handicaps. Il convient de privilégier une compensation globale et personnalisée du handicap, grâce, notamment, à l'utilisation de nouveaux critères liés à l'environnement et à la qualité de vie. L'AFM et l'APF, deux associations reconnues dans l'aide aux personnes âgées, ont, dans cette perspective, établi cinq propositions qui méritent d'être étudiées. Selon elles, l'amélioration de l'aide aux personnes handicapées passe par les moyens suivants : assurer une prise en compte individualisée des fonctions déficientes en lieu et place d'une approche forfaitaire désormais inadaptée ; créer une structure départementale chargée de faciliter le traitement des demandes de prise en charge dans un lieu unique ; réformer le système de financement des aides techniques, le TIPS (tarif interministériel de prestations sociales) ne devant plus être la référence exclusive ; permettre une couverture réelle des besoins en aides humaines et à domicile sur l'ensemble du territoire - création de postes, professionnalisation, flexibilité ; modifier le dispositif de financement de l'aide humaine, grâce, notamment, à l'institution d'un fonds de compensation complémentaire aux prestations légales. Il lui demande donc de bien vouloir accorder à ces propositions tout l'intérêt qu'elles méritent et de réfléchir à leur éventuelle mise en oeuvre.