Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes de l'union des professions de santé libérales à propos de la signature d'un arrêté émanant de son ministère et visant à rendre obligatoire la réalisation des prescriptions médicales sur des ordonnances « sécurisées », dupliquées, numérotées et filigranées, en remplacement du « carnet à souche ». L'objectif poursuivi par ce dispositif est tout à fait louable : il s'agit, en effet, de favoriser la diffusion des médicaments contre la douleur, dans des conditions de sécurité optimales. Pourtant, une telle mesure risque d'augmenter fortement les charges des cabinets médicaux et des organismes de sécurité sociale. C'est pourquoi, il souhaiterait qu'il lui communique le coût auquel ses services estiment la mise en place de ces ordonnances sécurisées, et envisage l'application d'un système tout aussi efficace, mais plus économique : la mise à disposition des médecins, par une instance officielle, d'un tampon apposé sur l'ordonnance et permettant d'identifier précisément le prescripteur.