heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes liés aux changements d'heure. Il s'interroge sur les raisons qui empêchent la France de reprendre un régime d'heure légale TU - TU + 1 globalement moins avancé que l'actuel, comme l'ont fait le Portugal et plusieurs autres pays. Ce système comportant une heure d'avance en été maintiendrait les légers avantages attribués au retard que celle-ci induit sur l'arrivée de l'obscurité. La situation présente de l'heure légale française (soit une heure d'avance en période « hiver » et deux heures en période « été » par rapport au fuseau géographique) est exceptionnelle, non prévue par la convention universelle des fuseaux horaires et ne contribue en rien à l'efficacité ni à la sécurité des transports. Au contraire, elle semble augmenter le nombre d'accidents. D'après les plus récents sondages, une importante majorité des Français préfère le système TU - TU + 1 qui limite les inconvénients reconnus du système en vigueur, notamment concernant les problèmes de travail et de sommeil. Ces problèmes sont clairement expliqués par les dernières études scientifiques qui portent sur le comportement hormonal du corps humain. Il lui demande donc si le Gouvernement entend procéder au changement d'heure légale TU - TU + 1.
Réponse publiée le 28 juin 1999
La question posée, qui a pour objet d'appeler l'attention du Gouvernement sur les inconvénients que peut générer, pour une certaine partie de la population, l'application de l'heure d'été, se réfère à deux notions bien distinctes qu'il importe de ne pas confondre : l'heure dite légale et l'heure d'été. L'heure légale relève de la compétence exclusive des Etats membres de l'Union européenne, dix (parmi lesquels figure la France) déterminent l'heure légale en ajoutant une heure au temps universel coordonnée (UTC + 1). Eu à leurs positions géographiques, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal appliquent UTC + 0, la Grèce et la Finlande UTC + 2. En revanche, les horaires d'été, qui consistent à ajouter une heure à l'heure légale, sont régis par des directives communautaires qui ont pour objet de fixer les dates harmosisées de début et de fin de période d'été pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Différentes enquêtes d'opinion ont montré que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure légale, sont régis par des directives communautaires qui ont pour objet de fixer les dates harmnisées de début et de fin de période d'été pour l'ensemble des Etas membres de l'Union européenne. Différents enquêtes d'opnion ont montré que les changements répétitifs d'horaires liés à l'application de l'heure d'été seraient plus à l'origine de la gêne ressentie par une certaine partie de la population que l'ampleur du décalage de deux heures par rapport au temps universel coordonné. Par ailleurs, le gouvernement français a toujours veillé à ce que, préalablement à l'adoption des différentes directives sur l'heure d'été, la commission européenne engage des études pour que soient analysées les conséquences de cette mesure. Les conclusions de la dernière étude, menée sur le sujet à la demande de la France en vue d'éclairer les travaux qui vont débuter pour arrêter le régime communautaire applicable à compter de 2002, seront disponibles très prochainement. Le Gouvernement demeure, bien évidemment, très attentif à l'évolution du dossier.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999