Réponse publiée le 24 avril 2000

La maladie d'Alzheimer et les troubles associés représentent un problème de santé publique et un défi pour notre société, du fait du nombre de personnes atteintes et de la nature des troubles qu'elles présentent. Afin d'améliorer la prise en charge de ces personnes et, d'une façon plus générale, des personnes âgées, il a été demandé par circulaire en date du 16 novembre 1999 aux préfets de région et de département d'améliorer la coordination des soins délivrés à ces personnes dans les établissements de santé en prenant mieux en compte les besoins de la population. Ces établissements devront s'organiser en réseaux pour développer des centres d'évaluation de premier niveau (à proximité du domicile des personnes âgées), permettant une évaluation globale individuelle de la personne âgée en prenant en compte les aspects cognitifs, et des centres d'évaluation de second niveau, disposant d'un plateau technique et ayant vocation à devenir également centres experts pour la maladie d'Alzheimer. Ces centres experts apporteront aux médecins traitants une aide au diagnostic et une prise en charge adaptée. Par ailleurs, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, il est prévu de mettre en place une démarche d'amélioration de la qualité et d'évaluation dans le cadre de la réforme de la tarification. La nécessité d'améliorer la prise en charge des résidents présentant une détérioration intellectuelle a notamment été spécifiée dans le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle à passer avec ces établissements, le président du conseil général et l'assurance maladie. Ce cahier des charges a fait l'objet d'un arrêté en date du 26 avril 1999. Il est également nécessaire de limiter la pratique de la convention physique à ce qui est strictement nécessaire et, d'une façon plus générale, de mieux respecter les droits et libertés des personnes. C'est ainsi qu'une charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été récemment établie par la Fondation nationale de gérontologie et le ministère de l'emploi et de la solidarité. Il convient également de favoriser le développement des centres de jour et d'améliorer la prise en charge au domicile, notamment en améliorant la coordination gérontologique. Dans ce but, des centres locaux d'information et de coordination seront financés dès l'an 2000 sur vingt-cinq sites expérimentaux. De même, il est prévu de créer de véritables services polyvalents de maintien à domicile à partir des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ce qui devrait permettre d'améliorer l'aide aux familles de patients atteints de la maladie d'Alzheimer. L'importance des problèmes posés par cette affection en matière de prise en charge et d'organisation des soins nécessite que des dispositions complémentaires soient mises en oeuvre pour mieux prendre en compte l'évolution des connaissances et les différentes dimensions, tant au plan sanitaire que social, de cette affection. C'est pourquoi, M. le professeur Jean-François Girard, conseiller d'Etat, ancien directeur général de la santé, a été chargé par le Gouvernement de faire des propositions pour aider notre société à mieux prendre en charge les personnes atteintes par cette affection.