Réponse publiée le 26 juillet 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Algérie et le dossier des personnes disparues. La question des disparitions en Algérie, dont se font l'écho les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme, est suivie très attentivement par le Gouvernement français. Elle a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes, dans le cadre notamment du dialogue avec l'Union européenne. Elle a également été abordée très ouvertement par la mission d'information des Nations unies qui s'est rendue en Algérie en juillet 1998. Cette question est aujourd'hui officiellement reconnue par le gouvernement algérien. Des bureaux destinés à recueillir les doléances des familles de disparus ont ainsi été ouverts par le ministère de l'intérieur dans chacune des préfectures du pays. La France encourage également les autorités algériennes à adopter une attitude constructive dans le cadre des diverses instances internationales et à inviter les responsables des mécanismes des Nations unies chargés d'assurer le suivi de la défense des droits de l'homme. C'est pourquoi, s'agissant plus particulièrement de la question des disparitions, l'Union européenne, dans son discours sur la situation des droits de l'homme à la 55e session de la commission des droits de l'homme au printemps dernier, a demandé à l'Algérie de recevoir le groupe de travail sur les disparitions forcées, composé d'experts indépendants. Cette annonce a été bien accueillie par les organisations militant en faveur des disparus et le gouvernement français souhaite vivement qu'elle soit suivie d'effet.