zones rurales
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité de préserver le maintien d'un minimum de service public dans les zones rurales. Il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer le maintien des services publics sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999