Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des prochaines élections aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale, qui doivent avoir lieu en décembre 1999. Outre le fait que de nombreuses irrégularités sont constatées lors des différents scrutins (absence d'urne, de présidence, d'assesseurs, d'isoloir), les votes sont dépouillés plusieurs jours après le scrutin. Ces délais créent des conditions de transport et d'entreprôt qui nécessairement échappent à tout contrôle. Or des élections comme les élections prud'homales, qui concernent un nombre beaucoup plus important d'électeurs, sont organisées de telle façon que le dépouillement a bien lieu le soir même du scrutin. Aussi, dans un souci de transparence démocratique, il lui demande de bien vouloir organiser les élections professionnelles dans l'enseignement sur le modèle des élections prud'homales, avec dépouillement le soir même.