fonctionnement
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale. D'après les informations qui ont été portées à sa connaissance par la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière, les textes ont, semble-t-il, été modifiés qui ramènent à trois jours le délai entre le scrutin et le dépouillement. Cependant, ce délai pouvant donner lieu à des irrégularités, la fédération souhaite que - comme à l'occasion des élections prud'homales, qui concernent pourtant un nombre beaucoup plus important d'électeurs - le dépouillement ait lieu le soir même du scrutin prévu en décembre prochain. Aussi, lui demande-t-il quelle suite il entend réserver à leurs justes revendications.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 30 août 1999