Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique concernant les quotas de chansons francophones diffusées à la radio. La loi de 1994 a fixé à 40 % la part de titres en français, et il est aujourd'hui question de revoir ce chiffre à la baisse. Cette décision mettrait en péril l'avenir des auteurs et de toutes les entreprises qui participent à la création musicale française. En effet, 55 % de disques de variétés francophones ont été vendus, contre 45 % au début des années 1990. Les investissements dans la production phonographique locale ont été multipliés par cinq pour atteindre plus de 500 MF en 1998, avec deux fois plus de nouveaux disques produits. L'instauration des quotas a dynamisé la production française à l'exportation, avec quelque 16 % des ventes francophones réalisées à l'étranger. C'est pourquoi, afin de maintenir ce secteur de la création et de l'édition phonographique, il lui demande de ne pas revenir sur les acquis de la loi de 1994 concernant les quotas.